Prévention, conciliation, restructuration de dette : passer l'hiver en préservant l'outil, les emplois et le dirigeant.
Le cabinet conseille les dirigeants et actionnaires d'entreprises confrontées à des tensions de trésorerie, à un endettement devenu excessif ou à la perte d'un client structurant. Il intervient dès les premiers signaux, en prévention, et jusqu'à la signature de l'accord avec les créanciers.
Mandat ad hoc et conciliation permettent de renégocier la dette bancaire, fiscale et sociale sous la protection du tribunal et dans la confidentialité.
Le cabinet prépare le dossier, saisit le président du tribunal, négocie avec les créanciers aux côtés du mandataire ou du conciliateur et rédige le protocole d'accord.
Le choix du moment est décisif : la conciliation est ouverte aux entreprises qui ne sont pas en cessation des paiements depuis plus de quarante-cinq jours. Attendre ferme des portes.
Rééchelonnement, abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune, conversion de dette en capital, refinancement par un nouvel entrant : le cabinet structure et documente les solutions négociées, en articulation avec sa pratique du financement.
Les quatre leviers de la restructuration de dette et leur cadre juridique.
Dès que l'entreprise anticipe une impossibilité de faire face à ses échéances dans les mois qui viennent, et impérativement avant d'être en cessation des paiements depuis plus de quarante-cinq jours. La conciliation est confidentielle, dure quatre mois prolongeables d'un mois, et permet de négocier avec les créanciers sous l'autorité d'un conciliateur désigné par le président du tribunal.
Oui. Le mandat ad hoc et la conciliation sont des procédures confidentielles : ni publicité, ni mention au registre, ni information des clients ou des fournisseurs. Le dirigeant reste aux commandes de son entreprise.
Un mandataire ou un conciliateur désigné par le président du tribunal conduit la négociation avec les créanciers. Sa mission, définie à l'article L. 611-7 du code de commerce, est de favoriser la conclusion d'un accord entre le débiteur et ses principaux créanciers. L'accord obtenu peut rester purement contractuel, être constaté par le président, ou être homologué par le tribunal, chaque degré offrant une sécurité juridique croissante en contrepartie d'une publicité plus large.
Quatre leviers, le plus souvent combinés. Le rééchelonnement étale les échéances sur une durée plus longue et allège la charge annuelle. L'abandon partiel de créance, généralement assorti d'une clause de retour à meilleure fortune, efface une fraction du passif. La conversion de dette en capital transforme un créancier en associé, ce qui suppose d'accepter une dilution. L'apport d'argent frais, enfin, permet de financer le redémarrage.
Ce qui se négocie n'est pas seulement le montant, mais le calendrier, les sûretés consenties en contrepartie, le sort des cautions personnelles du dirigeant et les conditions dans lesquelles l'accord devient caduc. Un rééchelonnement obtenu sans traiter les cautionnements laisse le dirigeant exposé à titre personnel.
Les points que les dirigeants nous soumettent le plus souvent, traités en profondeur, sources à l'appui.