Prévention, conciliation, sauvegarde, redressement : passer l'hiver en préservant l'outil, les emplois et le dirigeant.
Le cabinet conseille les dirigeants et actionnaires d'entreprises confrontées à des tensions de trésorerie, à un endettement devenu excessif ou à la perte d'un client structurant. Il intervient dès les premiers signaux, en prévention, et jusque dans les procédures collectives.
Mandat ad hoc et conciliation permettent de renégocier la dette bancaire, fiscale et sociale sous la protection du tribunal et dans la confidentialité.
Le cabinet prépare le dossier, saisit le président du tribunal, négocie avec les créanciers aux côtés du mandataire ou du conciliateur et rédige le protocole d'accord.
Le choix du moment est décisif : la conciliation est ouverte aux entreprises qui ne sont pas en cessation des paiements depuis plus de quarante-cinq jours. Attendre ferme des portes.
Sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation : le cabinet assiste le dirigeant à chaque étape, de la déclaration de cessation des paiements à l'adoption du plan.
Il rédige le plan de sauvegarde ou de redressement, négocie avec les créanciers et les organes de la procédure, et représente l'entreprise aux audiences.
Il veille à la protection du dirigeant : responsabilité pour insuffisance d'actif, cautionnements personnels, interdiction de gérer.
Rééchelonnement, abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune, conversion de dette en capital, refinancement par un nouvel entrant : le cabinet structure et documente les solutions négociées, en articulation avec sa pratique du financement.
Pour les acquéreurs, dans le cadre d'une reprise à la barre du tribunal (plan de cession en redressement ou en liquidation judiciaire), le cabinet prépare et dépose les offres de reprise, négocie le périmètre des actifs et des contrats repris, et sécurise le transfert des salariés et des autorisations.
Dès que l'entreprise anticipe une impossibilité de faire face à ses échéances dans les mois qui viennent, et impérativement avant d'être en cessation des paiements depuis plus de quarante-cinq jours. La conciliation est confidentielle, dure quatre mois prolongeables d'un mois, et permet de négocier avec les créanciers sous l'autorité d'un conciliateur désigné par le président du tribunal.
L'impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible. Ce n'est pas l'insolvabilité : une entreprise peut avoir un patrimoine positif et être en cessation des paiements faute de trésorerie. Le dirigeant doit la déclarer au tribunal dans les quarante-cinq jours, sous peine d'engager sa responsabilité personnelle.
La sauvegarde est ouverte à l'entreprise qui n'est pas encore en cessation des paiements ; le dirigeant reste aux commandes et propose lui-même son plan. Le redressement judiciaire s'ouvre après la cessation des paiements, avec un administrateur judiciaire qui assiste ou remplace le dirigeant, et la possibilité pour des tiers de présenter des offres de reprise.
Il le risque par ses cautionnements personnels, qui sont exigibles en cas de défaillance de la société, et par l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif en cas de faute de gestion ayant contribué au passif. Une déclaration de cessation des paiements dans les délais et une gestion documentée réduisent fortement ce second risque.
