Une documentation de dette qui tient la charge : structuration, sûretés, covenants, en cohérence avec l'opération qu'elle finance.
Le cabinet conseille emprunteurs, actionnaires et prêteurs sur le financement des opérations d'acquisition et de croissance : dette bancaire senior, dette privée (unitranche, mezzanine), émissions obligataires simples ou convertibles, crédit-vendeur, financements structurés adossés à des actifs.
Le choix de l'instrument (prêt, obligations, quasi-fonds propres), du niveau d'endettement, de la répartition entre holding et cible et du calendrier de remboursement se décide en amont, avec l'expert-comptable et le conseil financier. Le cabinet sécurise la traduction juridique de ces choix et leur compatibilité avec le protocole de cession et le pacte d'associés.
Contrat de prêt, contrat d'émission, termes et conditions des obligations, convention de subordination, lettres d'intention bancaires : le cabinet rédige ou négocie l'ensemble de la documentation, côté emprunteur ou côté prêteur.
Une attention particulière est portée aux covenants financiers, aux cas de défaut, aux clauses de remboursement anticipé et aux engagements d'information, qui sont les points de friction les plus fréquents dans la vie du financement.
Nantissement de titres et de comptes, cession Dailly, garantie à première demande, cautionnement du dirigeant, fiducie-sûreté : le cabinet constitue les sûretés, en vérifie l'opposabilité et en organise la mainlevée au remboursement. Il conseille les dirigeants sur l'étendue réelle de leurs engagements personnels.
Waivers, renégociations de covenants, refinancements, remboursements anticipés : la documentation de dette vit avec l'entreprise. Le cabinet accompagne ces ajustements et, si la situation se dégrade, fait le lien avec sa pratique de la restructuration.
Un covenant est un ratio que l'emprunteur s'engage à respecter pendant la durée du prêt, par exemple un levier dette nette sur EBITDA inférieur à un certain multiple. Son non-respect constitue un cas de défaut qui autorise le prêteur à exiger le remboursement anticipé, sauf renonciation négociée (waiver). Il se négocie avant la signature, avec des marges de tolérance réalistes.
La dette bancaire est prêtée par un établissement de crédit, à un coût plus faible mais avec des conditions plus rigides et des montants plafonnés. La dette privée est apportée par des fonds spécialisés, plus chère, mais plus souple sur le remboursement (in fine), plus rapide à mettre en place et capable de financer des niveaux de levier supérieurs.
Les banques le demandent presque systématiquement pour les PME. Le cabinet négocie le montant, la durée et les conditions de mainlevée de la caution, et vérifie que le formalisme protecteur du Code civil est respecté, condition de validité de l'engagement.
C'est un emprunt réalisé par l'émission de titres de créance souscrits par des investisseurs, ouverte aux SAS et SARL sous conditions. Elle permet de lever des fonds sans dilution du capital, avec des obligations simples ou convertibles, dans un cadre contractuel que le cabinet rédige : contrat d'émission, termes et conditions, sûretés.
